Conditions d'utilisation du service

Cette page regroupe les conditions applicables aux services et abonnement Lixi :

• Conditions générales d'utilisation
• Conditions générales de vente et d'abonnement
• Politique de confidentialité

🙂 Pour faire simple et clair en quelques mots :

• On est fier : Lixi est construit en France par la société Elixir Conseil
• On fait notre maximum, mais quand ca nous dépasse, il faut aller voir les vrais pros : Lixi vous guide dans la prise de conscience de votre état de santé en vue de vous guider votre le bon parcours de santé, encadré par des professionnels.
• On ne fait pas de consultation : l'évaluation de votre santé (notamment du score) n'est pas une consultation médicale. Vous restez TOUJOURS responsable de la prise en charge de votre propre santé, malgré les recommandations effectuées par Lixi
• On peut ne pas tout voir : Lixi ne peut pas être tenu responsable de ne pas avoir détecté une situation nécessitant une prise en charge médicale.
• On prend bien soin de vos données précieuses : Vos donnéees de santé sont hébergées en France chez un hébergeur agréé à l'hébergement des données de santé

📝 Si vous voulez voir tout le détail :

Les conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site web (heylixi.fr) (ci-après « le Site »), de ses Services et Contenus par tout Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Lixi.

MENTIONS LÉGALES

Directeur de la publication : Gaël Barbier

Editeur : Ce site est produit par Elixir Conseil, une Société par Actions Simplifiée, au capital entièrement libéré de 16400.00€, enregistrée sous le numéro 882 681 885 au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le nom Elixir Conseil. Elixir Conseil est enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20004162 et est régie par le Code des Assurances. Pour toute question concernant l’utilisation du site heylixi.fr vous pouvez nous contacter directement en ligne.

Hébergement : Le site elixir-sante.fr est hébergé en France par la société Scaleway, agréée pour l’hébergement des données de santé, au capital de 214 410,50 Euros (RCS Paris B 433 115 904), 8 rue de la ville l’Evêque - 75008 Paris.

Conformément à la loi n° 78-17, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant.

Elixir Conseil a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Il peut être contacté par mail à l’adresse team@elixir-sante.fr.

Acceptation – Entrée en vigueur – Durée

Toute première utilisation du Site est soumise obligatoirement à :

• la prise de connaissance et à l’acceptation expresse préalable des CGU du Site par chaque Utilisateur ;
• la prise de connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel par chaque Utilisateur au titre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son acceptation expresse des présentes CGU se matérialise lors de sa première connexion au Site.

Lixi se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les Services et les Contenus, les CGU, ou les règles concernant l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus.

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS L’INTEGRALITE DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES, LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, ET S’ENGAGE À LES RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTÉGRALEMENT.

Définitions

« Contenus » : désigne l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, fonctionnalités, données existant au sein du Site ;

« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et rubriques accessibles depuis le Site et notamment les rubriques d’informations sur Lixi, la qualité de « Membre », l’accès au Blog ainsi que l’inscription à la réception des dernières actualités.

« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur du Site qui accède à ses Contenus et Services en vue, le cas échéant, de bénéficier de la qualité de « Membre » des services proposés via l’application de Lixi.

Description du Site

Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse (heylixi.fr) - permettant l’accès à l’ensemble des Contenus et Services.

Le Site informe l’Utilisateur des produits et services proposés par Lixi accessibles notamment via une application disponible sur iOS et Android et conférant à l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sur l’application la qualité de « Membre ».

Le Site peut donner accès aux Utilisateurs à des informations générales en lien avec la santé (des informations dans le domaine de la santé, notamment articles portant sur un thème particulier, actualités, santé publique, articles publiés sur le Blog des informations sur Lixi)

MISE EN GARDE : TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DES UTILISATEURS VIA LE SITE SONT PROPOSÉES À TITRE INDICATIF. LES INFORMATIONS FOURNIES TENDENT À ÊTRE SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION, FIABLES ET PERTINENTES.

MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, Lixi DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DE SITE.

MISES EN GARDE : LE SITE NE DELIVRE NI DE CONSEILS MEDICAUX NI DE CONSULTATIONS MEDICALES, VOUS RESTEZ TOUJOURS RESPONSABLE DE LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE SANTE. LIXI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT-A LA DETECTION D'ETAT DE SANTE ET A L'ETABLISSEMENT DE VOTRE SCORE DE SANTE. L'INTERPRETATION DE L'ETAT DE SANTE ET DU SCORE DE SANTE N'EST PAS FAITE PAR LIXI ET DOIT TOUJOURS ETRE EFFECTUEE PAR UN PROFESSIONEL DE SANTE COMPETENCE

Le Site permet à l’Utilisateur de renseigner son adresse e-mail afin d’être informé des dernières actualités en lien avec la santé et/ou les services proposés par Lixi et/ou d’entrer en contact avec l’équipe dans le cadre d’une candidature d’embauche ou de toute autre possibilité de collaboration.

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR EST ALERTÉ SUR LE FAIT QUE LA RUBRIQUE DE CONTACT DU SITE NE PERMET EN AUCUN CAS DE SOLLICITER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ EN VUE DE BÉNÉFICIER D’UN CONSEIL PERSONNALISÉ OU D’UNE CONSULTATION MÉDICALE.

Obligations et responsabilités

Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site et de ses Contenus et Services ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Site dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Contenus et Services auxquels lui donne accès le Site et s’engage à valider l’adéquation du Site, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ;
• de manière loyale et conformément à sa destination.

Lixi est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, des Services et Contenus fournis dans les limites définies aux CGU et fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à l’Utilisateur à tout moment. En conséquence, Lixi est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du Site, de ses Services et Contenus, à l’exclusion des actes, services rendus et/ou décisions prises vis-à-vis de l’Utilisateur à partir de son inscription sur le Site.

En conséquence, Lixi ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que l’Utilisateur prendra.

De plus, chaque Utilisateur reconnaît que Lixi ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultant :

• de son utilisation du Site, de ses Services, de ses Contenus et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
• de son impossibilité d’avoir accès au Site, aux Services et Contenus.

Par exception à ce qui précède, l’accès au Site sera suspendu pendant toute la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, à son évolution et à sa maintenance, opérations dont l’Utilisateur pourra prendre connaissance sur la page d’accueil du Site. L’accès au Site sera également suspendu en cas de force majeure tel que décrit à l’article conformément à l’article « Cas de force majeure » des CGU.

Les périodes de suspension d’accès au Site, quelles que soient leurs causes et leurs durées, n’ouvriront droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Lixi est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et Services du Site, à l’exception des informations et contenus fournis par les Utilisateurs dont ceux-ci sont propriétaires et responsables.

L’utilisation du Site ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Site, ses Services et Contenus.

L’ensemble des Contenus et Services du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les marques, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Lixi, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie des Contenus et Services du Site par l’Utilisateur pour un usage autre que privé ou autre que l’utilisation du Site est interdite. Ce droit d’usage est non-cessible et non-exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de Lixi, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :

• Toute adaptation, reproduction, représentation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, partiellement ou totalement, de manière dérivée ou autre, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;
• out lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le Site.

Toute forme d'utilisation des Contenus ou des Services ou du Site en fraude des droits de Lixi constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Sont notamment également interdites :

• Toute utilisation commerciale en tout ou partie du Site ;
• Toute utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation du Site.

Lixi se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Protection des données à caractère personnel

En conformité avec la réglementation (désignant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – ci-après « Réglementation »), des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (en ce compris des données relatives à l’état civil, sur la vie personnelle), sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de ses Services.

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de protection des données acceptée par l’Utilisateur disponible via la page https://www.heylixi.fr .

Toutes les données à caractère personnel recueillies et produites dans le cadre du Site sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé au sens de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique.

Cas de Force Majeure

Lixi ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité du Site et de ses Contenus et Services causée par des événements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de force majeure »).

L’exécution des CGU sera suspendue tant que durera le Cas de force majeure et Lixi s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

Lien hypertextes

Liens depuis le Site : Lixi ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites internet qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits, y compris les sites des partenaires qui sont édités sous leur entière, exclusive et respective responsabilité chacun pour ce qui les concerne. Leur présence ne signifie en aucune manière que Lixi sélectionne, qualifie, certifie, adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers, y compris ceux des partenaires. Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

Liens vers le Site : Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de Lixi qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : team@elixir-sante.fr.

Loi applicable

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.

SOMMAIRE

• Préambule
• 1 – Objet
• 2 – Langue
• 3 – Caractéristiques des offres
• 4 – Restrictions géographiques – Disponibilité des offres
• 5 – Prix
• 6 – Processus de commande
• 7 – Durée du contrat d’abonnement – Résiliation
• 8 – Paiement – Facturation
• 9 – Livraison
• 10 – Droit de rétractation – modalités d’exercice
• 11 – Preuve de la commande
• 12 – Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs
• 13 – Responsabilité
• 14 – Assistance – Réclamation – Médiation
• 15 – Droit applicable – Tribunaux compétent

PRÉAMBULE

Le service Lixi Premium est édité par la société Elixir Conseil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pontoise, sous le numéro 882 681 885 et dont le siège social est 51 rue du mont la ville 95760 Valmondois. Il est proposé via le site https://www.heylixi.fr . Ce site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres en accès payant.

« Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, souscrivant un abonnement Lixi Premium.

« Abonnement(s) » : désigne un service permettant d’accéder à une offre payante de services depuis le site https://www.heylixi.fr, sous forme numérique.

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») avant de souscrire un abonnement sur le Site.

1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous et Elixir Conseil pour la vente d’Abonnements proposés sur le Site.

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CGV sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables.

Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.

Lesdites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).

2 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

3 – Caractéristiques des offres

L’abonnement à Lixi Premium vous permet d’accéder à la clinique en ligne de Lxi, composée de médecins, psychologues et assistants sociaux sous conditions :

– Les médecins référencés par Lixi :

• Les médecins peuvent vous apporter des conseils médicaux mais surtout réaliser une véritable consultation en ligne.
• Un diagnostic médical en quelques minutes en vidéo
• Téléconsultation 7 jours sur 7, de 7h à minuit
• Recevez une ordonnance électronique, valable en pharmacie
• Accès gratuit et illimité avec votre abonnement Premium

– Les psychologues référencés par Lixi :

• Les psychologues peuvent agir sur de nombreux sujets comme l’anxiété, la dépression, les problèmes de couple, les addictions et également les sujets de santé au travail.
• Vous choisissez votre psychologue en fonction de votre besoin
• Un bilan en quelques minutes en Visio ou au tel
• Téléconsultation 7 jours sur 7
• 5 séances prises en charge par an avec votre abonnement Premium

– Les assistants sociaux référencés par Lixi :

• Nos assistants peuvent agir sur de nombreux sujets : finances, famille, aidant familial, logement...
• Vous prenez rendez-vous avec votre assistant social
• Vous bénéficiez de ses conseils et de son suivi
• Vous en profitez de façon gratuite et illimitée avec votre abonnement Lii Premium

4 – Restrictions géographiques – Disponibilité des offres

Les offres d’Abonnement sont disponibles pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Les offres présentes sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, uniquement pendant la durée de présence sur le Site.

Si un Produit se révélait indisponible après validation de la commande, nous vous en informerions par courriel, ou à défaut par courrier et votre commande sera automatiquement annulée.

5 – Prix

Les prix, y compris les frais d’envoi de la commande, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitule le contenu de votre panier avant validation de votre commande.

Les tarifs d’Abonnement sont valables pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

Pour les Abonnements à durée déterminée, le prix des Abonnements pourra être augmenté seulement au terme de la durée d’engagement, en cas de renouvellement d’Abonnement (voir l’article 7.1).

6 – Processus de commande

6.1 – Souscription d’un abonnement Lixi Premium en version numérique

Pour souscrire un Abonnement Lixi Premium, vous devez vous rendre sur le site Lixi | Lixi for Me (heylixi.fr).

Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

6.2 – Processus de commande en ligne

Pour ajouter des articles dans votre panier, vous devez cliquer sur « Je m’abonne » dans la rubrique Abonnez-vous

À cette étape, il vous est possible de vous connecter à votre compte client ou de vous créer un compte client. Pour passer une commande en ligne, vous pouvez créer un compte client sur le Site en fournissant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe, ou payer directement en fournissant une adresse électronique valide. Ce compte, accessible via l’onglet Gérez votre compte, vous permettra, après vous être identifié, de

gérer vos informations personnelles, vos commandes, vos Abonnements.

Vous validerez ensuite votre panier. À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif du ou des articles(s) sélectionné(s) dans votre panier et modifier votre commande.

Si vous ne vous êtes pas déjà identifié, vous vous identifierez alors en fournissant votre courriel. Il vous est possible de renseigner une autre adresse postale pour la livraison de votre commande. Vous cliquerez ensuite sur « validez et payez ».

Une page du Site récapitule votre commande, les conditions contractuelles applicables (notamment les modalités de livraison, conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ou inexistence dudit droit, etc.), les

coordonnées que vous aurez communiquées, qui peuvent encore être modifiées à ce stade.

Pour valider votre commande vous devrez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et j’ai bien noté qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ». Dans le cas d’un Abonnement numérique, vous devrez aussi renoncer à votre droit de rétractation en cochant la case à cet effet. Une fois la validation de votre commande effectuée, vous serez invité à choisir un moyen de paiement. Les moyens de paiement proposés

varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder la réception de la commande ou l’accès au contenu commandé.

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous devrez renseigner les informations requises. Une fois le paiement en ligne effectué, la commande fera l’objet d’une validation définitive. Après acceptation de celle-ci,

vous recevrez une confirmation de la commande à l’adresse électronique communiquée.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, une fois la commande validée, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande. Ultérieurement, vous pourrez accéder à vos informations de paiement et votre

abonnement depuis votre compte Lixi.

Pour retrouver tous vos achats effectués sur le Site, il suffit de vous connecter en cliquant sur le lien « Connectez-vous » dans le bandeau supérieur du Site en fournissant votre courriel et votre mot de passe. Veillez à bien

conserver ces identifiants car ils vous seront demandés à chaque consultation.

7 – Durée du contrat d’abonnement – Résiliation

7.1 – Durée du contrat d’abonnement

Pour les Abonnements souscrits par Internet, la durée du contrat d’Abonnement est précisée sur l’offre d’Abonnement.

Pour les Abonnements annuels à durée déterminée en version numérique, vous vous engagez pour une durée initiale d’un an à compter de la souscription. Vous bénéficiez de la reconduction automatique de l’Abonnement à l’échéance. L’Abonnement sera renouvelable à l’échéance sauf si vous manifestez votre volonté de ne pas le prolonger. Vous serez informé de la date de renouvellement en amont.

7.2 – Résiliation

7.2.1 – Résiliation à l’initiative de l’abonné

La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin de la réception de votre Abonnement et le blocage à l’accès aux contenus et services restreints.

Pour un Abonnement à durée déterminée en version numérique, la résiliation anticipée, c’est-à-dire avant la fin de la durée d’engagement souscrite n’est pas possible sauf motif légitime.

7.2.2 – Résiliation à l’initiative de Elixir Conseil

En cas de rejet d’un paiement (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquent de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement.

Un Abonnement peut être résilié à tout moment par Elixir Conseil et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.

8 – Paiement – Facturation

8.1 – Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiements disponibles sont précisés sur chaque page de présentation des offres et rappelés sur la page de paiement. Sauf disposition particulière à chaque Produit ou Abonnement commandé, ces moyens de paiement sont le paiement par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.

Le paiement par carte bancaire peut se faire au moyen des cartes Visa, Mastercard, et Carte bleue.

Le débit se fait au moment de la commande. Elixir Conseil a choisi de faire appel à la solution Stripe gérée par le prestataire Stripe.fr. Ce dernier est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Lorsque vous procédez au paiement, vous pouvez vérifier que vous êtes sur une page sécurisée si l’adresse du Site est bien « https:// » et si un cadenas apparaît sur la barre d’état.

Toutes les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Ces données ne sont pas accessibles à Elixir Conseils sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

La commande que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à renouveler votre commande ultérieurement.

Si, pour des raisons techniques, la commande était interrompue et que vous n’arriviez pas à accéder à votre commande, ne réitérez pas votre commande mais contactez immédiatement le service client par courriel à bonjour@elixir-sante.fr (les frais d’accès à Internet sont à votre charge).

Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

En fonction de l’offre souscrite, le prélèvement se fait par trimestre ou mensuellement.

8.2 – Paiement – Facturation

Pour un Abonnement annuel en version numérique, le paiement se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur votre compte bancaire en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de la passation de votre commande et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.

Vous pouvez consulter la facture de votre règlement depuis votre espace personnel Lixi.

Pour les transactions effectuées en ligne, une facture est délivrée sous format PDF (accessible en permanence dans Gérez votre compte / Vos achats sur le site).

9 – Livraison

9.1 – Délais de livraison

Pour les commandes de Produits en version numérique et les Abonnements en version numérique, l’accès aux services est immédiat à compter de la validation de votre commande et de la création de votre compte sur le Site.

9.2 – Retard

Lorsque la commande n’est pas livrée ou le service n’est pas fourni à la date indiquée lors de la confirmation de votre commande, vous pouvez, en tant que consommateur, après avoir enjoint sans succès Elixir Conseil à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat (c’est-à-dire annuler la commande) par le même moyen utilisé pour votre réclamation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par (courriel à l’adresse suivante bonjour@elixir-sante.fr. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

10 – Droit de rétractation – modalités d’exercice

10.1 – Existence d’un droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Vous disposez du droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Produits.

10.2 – Exclusions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour la fourniture du service Lixi Premium, l’accès aux services de la clinique étant immédiat. La vente est donc définitive dans ce cas-ci.

10.3 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

10.3.1 – Pour les Produits, à l’exclusion de l’abonnement Lixi Premium.

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, vous devez notifier à Elixir Conseil votre décision de vous rétracter à l’adresse mail suivante : bonjour@elixir-sante.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple un courriel indiquant votre nom et prénom, votre adresse géographique, votre numéro de commande ainsi que toute information nécessaire).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Attention : La souscription d’un Abonnement numérique permet l’accès au contenu numérique indépendamment de tout support matériel. Ainsi, après avoir recueilli votre consentement exprès, à l’occasion de la commande, pour l’exécution immédiate du contrat et de ce fait le renoncement exprès à votre droit de rétractation, vous pourrez bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services souscrits. Vous serez informé du renoncement à votre droit de rétractation par le biais d’une mention présente lors du processus de commande et vous donnerez votre accord en cochant la case adjacente à cette information.

10.4 – Remboursement

Le remboursement sera effectué, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Elixir Conseil est informé de l’exercice de votre droit de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement utilisé lors de votre commande initiale sauf en cas d’impossibilité (par exemple, carte bancaire échue). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera par virement bancaire, après obtention de votre accord. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

11 – Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction. Nous vous conseillons de les conserver soigneusement, sur support fiable et durable (papier, fichier PDF), à toutes fins utiles.

12 – Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs

Elixir Conseil, éditeur du site heylixi.fr est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (voir Politique de protection des données personnelles).

13 – Responsabilité

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre Elixir Conseil et un consommateur (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), Elixir Conseil est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable, au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

14 – Assistance – Réclamation – Médiation

14.1 – Assistance et réclamation

Pour toute question ou réclamation concernant votre Abonnement ou, votre achat de Produits réalisé sur le Site, vous pouvez contacter le service client par courriel à bonjour@elixir-sante.fr. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

14.2 – Médiation

Si la réponse apportée par le service commercial ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse du service client dans un délai d’un mois à compter de votre envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur compétent désigné par Elixir Conseil, soit l’Association des Médiateurs Européens (AME). Le site du médiateur est consultable à l’adresse URL suivante : www.mediationconso-ame.com/presentation-de-la-mediation.html

La saisine du médiateur est gratuite. Les frais d’accès à Internet, les frais d’envoi postal ou les dépenses liées à l’assistance d’un tiers sont à votre charge.

Le médiateur de la consommation peut être saisi en ligne sur le site de l’AME : www.mediationconso-ame.com/presse ;

En cas de recours à la médiation, les parties peuvent à tout moment quitter le processus. Elles sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

14.3 – Règlement en ligne des litiges

Si vous avez une réclamation concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme mise à disposition par l’Union européenne pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.

15 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu au siège de Elixir Conseil, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Mentions minimales d’information sur le support de collecte des données

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Elixir Conseil pour vous proposer les services de l’application Lixi.

Les données collectées sont réservées à votre usage exclusif et ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord explicite.

Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion à l’application Lixi. Elles sont ensuite anonymisées. Il devient impossible de reconstituer un lien entre ces données et vous-même.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : bonjour@elixir-sante.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Politique de protection des données personnelles adaptée aux produits numériques diffusés par Elixir Conseil

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2020

Nous nous engageons à protéger la vie privée de ceux qui visitent notre Site Web et utilisent nos Produits numériques. La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel sur notre Site Web ou via nos Produits numériques, la façon dont nous protégeons ces données, et les droits dont vous disposez concernant l’utilisation de ces données. Veuillez lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles.

QUI SOMMES-NOUS ?

La présente Politique de confidentialité s’applique à notre site Web (« heylixi.fr »), ainsi qu’à notre application mobile (« Lixi ») et à nos produits, offres, fonctionnalités, outils ou ressources proposés sur notre Site Web ou notre Application (collectivement, les « Produits numériques »). Le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées à travers nos Produits numériques conformément à l’Art. 4(7) du RGPD est Elixir Conseil, SAS enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 882 681 885.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES ?

Données à caractère personnel que nous collectons

Les Données à caractère personnel sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter. Ces Données à caractère personnel peuvent inclure vos nom, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, date de naissance et les informations de facturation et de carte de crédit. Les Données à caractère personnel peuvent également inclure les données liées à la santé, comme votre historique de remboursements issu de votre centre de sécurité sociale et/ou de votre mutuelle, ainsi que les éléments personnels (réponses aux questionnaires de santé) que vous nous confiez.

Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site Web ou lorsque vous vous inscrivez à nos Produits numériques, comme décrit plus en détail dans la présente Politique de protection des données personnelles. Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé dans la présente Politique de protection des données personnelles. Sauf définition contraire dans la présente Politique de protection des données personnelles ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous n'utilisons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel qu’indiqué dans la présente Politique de protection des données personnelles.

Comment nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel

Dans la section suivante, vous trouverez des informations sur la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire et combien de temps nous conservons vos données.

Une base juridique pour le traitement de vos données existera lorsqu’une ou plusieurs des conditions suivantes s’appliqueront :

• Consentement : Vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos informations, lequel consentement peut être révoqué à tout moment, conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.
• Contrat : Vous avez conclu/êtes sur le point de conclure un accord avec nous et vos informations sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services demandés, conformément à l’Art. 6(1)(b) du RGPD.
• Obligation légale : Nous pouvons être tenus de traiter vos informations afin de satisfaire certaines obligations légales, conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD.
• Intérêt légitime : Nous pouvons utiliser vos informations parce que nous ou un tiers avons un intérêt légitime à le faire. Ce sera le cas uniquement si nous estimons que notre utilisation de vos données n’a pas d’impact significatif sur votre vie privée ou que vous vous y attendez, ou qu’il existe une raison impérieuse de le faire, conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.

COMMENT NOUS COLLECTONS ET CONSERVONS LES DONNÉES	QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES OU TRAITÉES	UTILISATION ET BASE JURIDIQUE	CONSERVATION DES DONNES
Lorsque vous devenez Membre Lixi	Nous collectons vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance. Nous collectons également des informations sur votre santé, telles que votre historique de poids ou d’autres informations pertinentes en fonction de vos besoins spécifiques.	Ces données sont utilisées pour créer votre profil de membre Lixi et vous fournir les services demandés. Nous vous enverrons des e-mails pour vous fournir des annonces de service, des mises à jour et d’autres informations importantes concernant votre adhésion à Lixi. La base juridique est le contrat conclu entre nous et le fait que vos informations sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services demandés. La base juridique du traitement des informations de santé est votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.	En tant que membre, les données de votre compte sont stockées pendant la période de votre adhésion et pour une durée de 5 ans par la suite.
Lorsque vous achetez des produits depuis notre site Web, et notamment des produits d’assurance.	Nous collectons vos nom, prénom adresse e-mail, informations de paiement, adresse postale et numéro de sécurité sociale.	Ces données sont utilisées pour traiter votre adhésion à un contrat d’assurance. Nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer une confirmation d’adhésion. La base juridique est le contrat conclu entre nous et le fait que vos informations sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services demandés.	En tant que client de site Web (e-commerce), vos données d’achat sont stockées pendant la période de votre adhésion et pendant une durée de 5 ans par la suite (le cas échéant) ou aussi longtemps que la loi applicable l’exige.
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter Lixi et lorsque vous souscrivez à nos autres communications marketing	Nous collectons vos nom, adresse e-mail et préférences marketing.	Ces informations sont utilisées pour diffuser des bulletins d’information promotionnels de Lixi et vous informer sur les offres, produits, évènements et enquêtes par e-mail et sur les plateformes de réseaux sociaux. La base juridique est constituée par votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.	En tant qu’abonné, vos données et préférences sont stockées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou 3 ans après la date de collecte des données ou jusqu’au dernier contact avec la personne (demande d’informations ou clic sur un lien dans un e-mail).
Lorsque vous visitez notre site Web	Nous collectons votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre système d’exploitation, vos journaux d’erreurs et d’autres informations similaires concernant votre visite sur notre site. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires à partir de cookies, de trackers, de balises Web et d’autres identifiants uniques. Notre bandeau de cookies vous permet de nous autoriser ou non à collecter ces données. Voir la section Politique relative aux cookies.	Les données sont utilisées pour mémoriser vos préférences de site Web, votre langue, vos choix en matière de cookies. Cela facilite également l’utilisation du site et peut nous aider à diffuser des publicités personnalisées en fonction de vos préférences. La base juridique est notre intérêt légitime à améliorer nos services ou votre consentement lorsque cela est nécessaire.	La durée de stockage des données obtenues par le biais des cookies peut varier en fonction du type de cookie installé. Consultez notre politique en matière de cookies pour plus d’informations.
Lorsque vous contactez notre service client	Nous traitons les informations de votre compte Lixi lors d’un contact client, via le mail ou le chat Lixi.	Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes adressées au service client. La base juridique est notre intérêt légitime à améliorer le service à la clientèle et à des fins de formation du personnel ou votre consentement si nécessaire.	En tant que membre, les données de votre compte sont stockées pendant la période de votre adhésion, et pour une durée de 5 ans par la suite. Les appels enregistrés sont conservés pendant 3 mois à compter de la collecte des données de l’appel, sauf exigence contraire en raison d’une obligation légale.
Lorsque vous liez votre compte à vos appareils portables ou autres appareils tiers.	Nous traitons des informations telles que les informations de votre compte Lixi pour synchroniser les informations tierces. Les données récapitulatives collectées par votre appareil tiers (p. ex., le tracker d’activité) nous seront transférées et peuvent être intégrées à votre compte Lixi.	Nous utilisons ces données pour conserver les informations de suivi de santé lixi et améliorer nos produits et services. La base juridique de ce traitement est constituée par votre consentement lorsqu’il est requis ou par nos intérêts légitimes à personnaliser le contenu de nos services conformément aux préférences de l’utilisateur et à améliorer davantage nos produits.	En tant que membre, les données de votre compte sont stockées pendant la période de votre adhésion, et pour une durée de 5 ans par la suite.
Lorsque vous répondez à nos enquêtes, questionnaires, tests d’auto-évaluation.	Nous traitons vos nom, adresse e-mail, et d’autres informations que vous fournissez volontairement.	Lorsque nous utilisons ces données pour promouvoir nos services ou produits, la base juridique du traitement sera constituée par votre consentement que vous pourrez retirer à tout moment.	En tant que membre, les données de votre compte sont stockées pendant la période de votre adhésion, et pour une durée de 5 ans par la suite.

COOKIES

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme les pixels, tags, balises Web et autres éléments d’identification pour nous aider à personnaliser notre Site Web et nos Produits numériques en fonction de vos besoins, à mémoriser vos préférences, à comprendre comment les individus utilisent notre Site Web et nos Produits numériques et à personnaliser notre communication marketing.

PLUG-INS SOCIAUX ET AUTRES FONCTIONNALITÉS DE TIERS

Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites internet ou des fonctionnalités provenant de ces derniers. La présente Politique de protection des données personnelles couvre uniquement les pratiques d’Elixir Conseil en matière de respect de la vie privée et ne couvre pas celles des sites ou fonctionnalités de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et/ou pratiques des tiers en matière de respect de la vie privée. Lorsque vous créez un lien vers un autre site ou que vous utilisez le service d’un tiers, vous devez lire la politique de confidentialité de ce site ou service.

APPLICATIONS ET APPAREILS TIERS

Notre Site Web vous offre la possibilité de connecter votre compte Lixi à des applications ou dispositifs tiers tels que des trackers d’activité qui mesurent votre niveau d’activité. Si vous connectez votre compte Lixi à un compte que vous avez chez le fournisseur d’un Tracker, le fournisseur tiers sera informé par nous que vous avez un compte Lixi. En même temps, les données collectées par votre Tracker tiers nous seront transférées et pourront être incorporées dans votre compte Lixi conformément aux termes de cette Politique de protection des données personnelles. Vous avez la possibilité de déconnecter les Trackers de votre compte Lixi à tout moment via notre Site Web. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de votre fournisseur de Tracker pour avoir plus d’informations, notamment sur les données spécifiques qui sont collectées par votre Tracker tiers et votre compte.

HealthKit d’Apple : Nous offrons à nos abonnés la possibilité de se synchroniser avec l’environnement HealthKit d’Apple, qui permet d’accéder à vos données de santé et de fitness pour vous aider à suivre votre activité dans l’application Lixi sur votre iPhone et votre Apple Watch si vous le souhaitez. Nous n’utilisons pas les informations obtenues par le biais de l’environnement HealthKit à des fins de publicité ou pour proposer des services similaires. Vous pouvez toujours empêcher Elixir d’accéder à vos données en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.

Fit de Google : Nous offrons à nos abonnés la possibilité de se synchroniser avec l’environnement Fit de Google, qui permet d’accéder à vos données de santé et de fitness pour vous aider à suivre votre activité dans l’application Lixi sur votre téléphone vous le souhaitez. Nous n’utilisons pas les informations obtenues par le biais de l’environnement Fit à des fins de publicité ou pour proposer des services similaires. Vous pouvez toujours empêcher Elixir d’accéder à vos données en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.

COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat conformément à l’Art. 6(1)(b) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant des données pour notre compte conformément à l’Art. 28 du RGPD, en tant que Responsable conjoint du traitement conformément à l’Art. 26 du RGPD, ou si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

Nous avons également recours à des prestataires de services tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser leurs services en notre nom.

Traitement des paiements : nous faisons appel à des prestataires de services de paiement pour vous facturer des biens et services et pour le traitement des cartes de crédit.

Service client : nous pouvons faire appel à des prestataires de service client pour faciliter le service client.

Fournisseur de Cloud : pour notre système CRM et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre site Web. Nous stockons vos données auprès d’un hébergeur agréé pour les données de santé.

Marketing et publicité : nous faisons appel à des facilitateurs d’identité tels que Hubspot pour nous aider à reconnaître nos consommateurs sur nos sites Web ; nous faisons également appel à des agences numériques pour gérer nos réseaux sociaux et autres campagnes publicitaires.

Les politiques de confidentialité des entités susmentionnées sont disponibles sur leurs sites Web professionnels. Elixir n’est pas responsable des politiques des prestataires tiers.

Veuillez noter qu’en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE), il existe un risque que les autorités locales puissent accéder aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans vous en informer ou vous permettre d’engager des procédures légales.

PUBLICITE ET MARKETING TIERS

Nous pouvons partager votre adresse e-mail hachée et d’autres identifiants tels que vos nom, localisation, numéro de téléphone et comportement de navigation avec nos partenaires marketing, éditeurs et autres prestataires de services tiers pour nous aider à cibler les publicités sur leurs sites, applications ou réseaux sociaux. Nous utilisons ce service pour atteindre de nouveaux groupes cibles qui sont similaires à nos clients existants en fonction de leurs caractéristiques et autres identifiants.

Nos partenaires et nous comparons les informations démographiques, y compris les intérêts et les connexions sociales, avec des groupes de segments basés sur une technique de correspondance avancée automatisée de similitudes dans leurs profils. Ce processus peut s’exécuter en temps réel et l’appariement peut être effectué indépendamment de l’appareil que vous utilisez. En particulier, nous pouvons utiliser des audiences personnalisées Facebook et Google qui font correspondre les données à caractère personnel avec les données utilisateur de la plateforme qu’elle contrôle déjà pour cibler les publicités.

Vous pouvez utiliser des bloqueurs publicitaires basés sur votre navigateur pour empêcher Facebook de tracer vos données.

TRANSFERT DE DONNÉES

Certaines des sociétés avec lesquelles nous partageons vos Données à caractère personnel, comme décrit ci-dessus, sont situées en dehors de l’Espace économique européen. Afin d’accorder une protection suffisante à vos Données à caractère personnel dans ce contexte, tous les transferts de données ci-dessus sont couverts par un mécanisme de transfert juridique approprié, tel que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD.

Veuillez noter que l’utilisation de contenus et de fonctions tiers peut entraîner le traitement de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans certains pays, il existe un risque que les autorités puissent accéder aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans vous en informer ou vous permettre d’engager des procédures légales.

Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités Elixir ou avec des prestataires de services se fera conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement, de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du RGPD, en tant que Responsable conjoint du traitement conformément à l’Art. 26(1) du RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos Données à caractère personnel aux autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.

Si la législation en vigueur en matière de protection des données nous l’impose, nous sollicitons votre consentement avant de partager vos Données à caractère personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est constituée par l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

QUELS SONT MES DROITS ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
• Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances, p. ex., si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, p. ex., si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
• Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation, si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.

PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.

QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?

Si vous avez des questions sur notre Politique de protection des données personnelles, vos droits en matière de protection des données ou que vous estimez que nous ne respectons pas les conditions de notre Politique de protection des données personnelles ou la législation en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse bonjour@elixir-sante.fr